Conditions générales d'utilisation et de vente

Modèle à faire relire et compléter par votre conseil juridique (raison sociale, ICE, RC, adresse du siège, loi 31-08 sur la protection du consommateur et loi 09-08 sur les données personnelles / CNDP).
1. Objet

Piassty.ma est une place de marché mettant en relation des acheteurs et des vendeurs professionnels de pièces automobiles d'occasion, ainsi que des sociétés de livraison partenaires. La plateforme n'est pas le vendeur des pièces : chaque vente est conclue entre l'acheteur et le vendeur.

2. Comptes

L'inscription est gratuite. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies. Les comptes vendeurs sont soumis à validation (ICE, RC). La plateforme peut suspendre tout compte en cas de manquement.

3. Annonces et pièces

Le vendeur est seul responsable de la description, de l'état, de la compatibilité annoncée, du prix et de la garantie de ses pièces. Les annonces peuvent être modérées avant publication.

4. Commandes et prix

Les prix sont indiqués en dirhams (MAD) TTC. Les frais de livraison sont calculés selon le poids, la distance et le transporteur. Une commande multi-vendeurs donne lieu à une commande et une expédition par vendeur. Le vendeur confirme la disponibilité de la pièce ; à défaut, la commande est annulée sans frais.

5. Paiement

Paiement à la livraison (espèces) ou par virement bancaire. En cas de virement, la commande est traitée après réception des fonds.

6. Livraison

La livraison est assurée par des sociétés partenaires à domicile ou en point relais, ou par retrait chez le vendeur. Les délais sont indicatifs. Le colis en point relais doit être retiré avec le code de retrait dans le délai indiqué, faute de quoi il est retourné au vendeur.

7. Garantie et retours

La garantie applicable est celle indiquée sur l'annonce par le vendeur. Toute réclamation doit être faite via la plateforme. Les pièces électriques et électroniques montées par un non-professionnel peuvent être exclues de la garantie selon les conditions du vendeur.

8. Conditions vendeurs

Le vendeur s'engage à expédier sous 48h ouvrées après confirmation, à emballer correctement les pièces et à respecter la garantie annoncée. La plateforme prélève une commission sur le prix des pièces vendues (hors frais de livraison), dont le taux est indiqué dans l'espace vendeur. Les sommes encaissées pour le compte du vendeur lui sont reversées par virement après clôture de la commande.

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont transmises qu'aux vendeurs et transporteurs concernés. Conformément à la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en écrivant à contact@piassty.ma.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain.